Signature Change.org Pétition contre la proposition de LOI Janvier 2020

Signez la pétition contre le projet de loi sur le DIY Change.org

Le mois sans tabac en quelques chiffres

Une pétition est lancée sur le site www.change.org à l’initiative du SIIV (Syndicat Interprofessionnel des Indépendants de la Vape) et adressée au député de la 14^ème circonscription du Nord, M. PAUL Christophe.

PAUL Christophe et 27 autres députés ont déposé une proposition de loi sur les produits du vapotage. On se dit, « Cool on pense au vapotage ! » Mais en fait ce n’est pas si positif que ça cette proposition de loi…

En effet, lorsqu’on lit l’exposé des motifs de la proposition de loi, on est rassuré puisque les députés rappellent l’importante prévalence tabagique en France et souligne que la vape est 95% moins dangereuse que la cigarette combustible ainsi que la vague d’inquiétude venue des événements survenus aux USA cet été.

Mais ça se gâte à la lecture du premier article, qui propose de « modifier l’organisation du chapitre relatif aux produits du vapotage du code de la Santé publique pour appliquer les mêmes règles à tous les e-liquides conçus pour les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, afin de renforcer la sécurité et la traçabilité des produits, au bénéfice des consommateurs et des services de l’État ».

En gros ce serait la mort du DIY et des e-liquides en grand conditionnement. C’est-à-dire que tous les flacons d’e-liquides, n’excèderont pas 10ml, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Ils devront suivre le même protocole que les liquides nicotinés, les fabricants devront déposer une fiche déclarative afin d’être contrôlé.

Le 2^ème article concerne la publicité sur le vapotage, qui est depuis 2016, l’application de la TPD, interdite. Les députés proposent de modifier l’article L. 3512-4 alinéa 3 faisant référence à l’affichage publicitaire des cigarettes électroniques. Cette modification permettrait aux commerçants de mettre en place des publicités qui seraient visibles de l’extérieur afin de permettre aux fumeurs de se tenir informés et éventuellement de passer à la vape.

Encore rien n’est fait, cette proposition de loi doit être étudiée par le Parlement, mais les chances qu’elle aboutisse sont très faibles.

Signez qui serait une catastrophe écologique, multipliant les flacons de e-liquides et économiques aussi, car oui les prix des e-liquides augmenteront automatiquement et rebuteront les fumeurs à s’essayer à la vape pour tenter d’arrêter de fumer.